Voici quelques éléments chiffrés sur l’assurance emprunteur en France : le financement par les banques des crédits immobiliers continue d’être en croissance marquée (pour atteindre un encours de 1 100 milliards d’euros), l’obligation de s’assurer lors d’un emprunt immobilier génère un marché dynamique, et surtout au profit des banques ; le chiffre d’affaire de l’assurance emprunteur dans son ensemble (soit crédit à la consommation, prêt immobilier et prêt professionnel) à atteint les 9 milliards d’euros sur l’année. Ce chiffre est en progression constante. Pour le seul volet de l’assurance emprunteur des prêts immobiliers, on parle de plus de 6 milliards d’euros. soit 66 % de l’ensemble ; avec des emprunts de plus en plus importants (hausse de l’immobilier) et malgré la baisse régulière du taux des cotisations sous l’effet de la concurrence, il a augmenté de presque 50 % entre 2003 à aujourd’hui, passant de 4,6Md€ à 9Md€ ; les cotisations d’assurance emprunteur, selon le type de garanties, se répartissent de la façon suivante : 70 % pour les garanties décès ; 27 % pour les garanties incapacité-invalidité ; 3 % pour les garanties perte d’emploi. Les emprunteurs constatent que l’assurance emprunteur de leur prêt immobilier peut représenter jusqu’à 25 % du coût de leur emprunt !

Les chiffres en augmentation constante sont trustés par les bancassureurs, qui sont des filiales d’assurance issues de groupes bancaires. Autrement dit, ces sont les assurances des groupes bancaires.

En effet, les 20 premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son ensemble, et représentent 91 % du marché français total de l’assurance… Afin de vous donner une idée, le chiffre d’affaires nécessaire pour accéder au Top 9, est de plus de 10 Md€. Pour s’assurer une place dans Top 20, il sera nécessaire de produire presque 3 Md€.À titre indicatif, les 6 premiers vendeurs d’assurances emprunteur sont, dans l’ordre, la CNP et des filiales totalement intégrées aux groupes bancaires comme Axa, Crédit Agricole Assurances, Groupe des assurances du Crédit Mutuel, Covéa…

En comparaison, peu d’assureurs individuels interviennent donc sur ce marché, et cette situation a à peine évolué depuis des années : les banques, qui ont toujours le monopole de ce marché, n’ont pas vu (encore) leur suprématie entamée.

Une étude de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui était consacrée à la situation des assureurs en France, a relevé que les profits de l’assurance emprunteur de crédit immobilier se sont encore améliorés en 2016. Ils atteignent 36,8% du chiffre d’affaires. Les banques, qui interviennent à travers leurs filiales d’assurance spécialisées, continuent donc d’engranger des marges très confortables, qui sont bien supérieures à celles constatées dans tous les autres grands domaines de l’assurance : l’ assurance auto : les profits sont limités à 3,4% du chiffre d’affaires ; l‘assurance habitation : les profils représentent 4,6% du chiffre d’affaires ; les complémentaires santé d’entreprise : le résultat chute sous le zéro, à -3,2%.

Bref, la moyenne des profits de l’ensemble des branches d’assurance (hors assurance vie) atteint 4,6% du chiffre d’affaires, toujours selon l’ACPR. L’assurance emprunteur est donc huit fois plus profitable que la moyenne…

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Le contrat d’assurance groupe de banque

C’est un contrat collectif proposé pour le compte d’établissements de crédit par des assureurs qui sont partenaires. Pour rappel, le marché de l’assurance emprunteur est détenu pour près de 80% par les banques. Alors que les marges sur les prêts bancaires s’effondrent, afin de conserver leur position privilégiée sur ce marché, les banques s’accrochent plus que jamais à cette assurance emprunteur qui rapporte : laisser les clients s’assurer ailleurs que dans la filiale de la maison, ce serait perdre un moyen de profit important..

Malgré une succession de textes législatifs qui devaient ces dernières années clarifier la situation et apporter plus de concurrence dans ce marché convoité et très protégé, il faut bien constater que le résultat escompté n’est pas là. Depuis 2010, l’établissement de crédit devait informer l’emprunteur qu’il pouvait souscrire l’assurance auprès de l’intermédiaire de son choix dès lors que celle-ci présentait un niveau de garanties équivalent au contrat proposé par l’établissement de crédit.

Puis en 2015, l’assureur avait l’obligation de rappeler au futur assuré,  s’il l’ignorait, via une « Fiche standardisée » qu’il est libre de choisir une offre équivalente et moins coûteuse. Enfin, à partir de 2018, la possibilité de changer son assurance-emprunteur tous les ans. Mais les banques multiplient les manœuvres dilatoires, plus ou moins fallacieuses, lorsqu’il s’agit d’empêcher un client de faire jouer la concurrence : réponses tardives aux demandes de délégation d’assurance en espérant que le client ne relancera pas, demande d’assurance strictement équivalente à celle souscrite initialement, livraison trop tardive des documents dont leurs clients auraient besoin pour faire appel à une assurance individuelle…

Dans ce contexte d’ouverture forcée à la concurrence, les banques sont-elles prêtes à abandonner du terrain pourtant au profil de l’emprunteur ?

Le contrat d’assurance de prêt individuel

Peut-on espérer un basculement du marché vers des acteurs autres que les grandes banques qui distribuent les prêts immobiliers ? Un contrat d’assurance de prêt individuel est une assurance qui est directement commercialisée à l’assuré par des courtiers ou des assureurs (dont l’activité est régie par le Code des Assurances), et donc sans faire intervenir la notion de groupe d’adhérents. Autrement dit, ce contrat est individuel et adapté à votre profil et à vos besoins en garanties.

La « délégation d’assurance » désigne le fait d’assurer un prêt immobilier auprès d’un assureur autre que celui proposé par l’établissement de crédit. Ces acteurs, plus modernes et plus intuitifs pour le consommateur, sont souvent entièrement digitalisés. Pour ces assureurs non liés à l’acte de souscription du prêt immobilier, c’est une bataille sans relâche pour prendre plus de part sur ce marché (20 %), malgré des conditions pourtant plus intéressantes et des cotisations moins onéreuses que celles demandées par les assurances groupes des banques.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, avait commencé à modifier le cadre de l’assurance des crédits immobiliers en permettant aux emprunteurs de changer de contrat d’assurance associée à un prêt jusqu’à 1 an après sa signature. Depuis, les comparateurs d’assurance fleurissent sur Internet et des offres bien plus intéressantes que celles des banques séduisent les consommateurs.

À titre d’exemple, en délégant son assurance pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, le consommateur peut espérer une économie de près de 15 000 €. Une somme non négligeable qui devrait permettre aux emprunteurs une belle économie et aux assureurs individuels de se faire une vraie place.