Contexte : 

 
Les établissements bancaires peuvent refuser un crédit lorsqu’elle pense qu’il peut avoir un risque de non-remboursement. 

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Qui sont principalement concernés par les refus de crédit ? 

 
Ce sont principalement les primo-accédants et les investisseurs locatifs. Les investisseurs locatifs sont notamment concernés par les nouvelles normes du Haut Conseil de stabilité financière. 

Quels sont les principaux motifs des banques de refus de crédit ?

 
 Les établissements bancaires sont libres de fixer les règles de condition d’octroi de prêt sauf : 

– Le taux d’effort des emprunteurs n’excède pas 35%

– La durée ou maturité du crédit n’excède pas 25 ans

– Si l’entrée en jouissance du bien est décalé (VEFA, Vente d’immeuble à rénover) la durée du crédit peut être de 27 ans mais sur une période d’amortissement de 25 ans.

– Les établissements de crédit peuvent déroger à ces règles dans la limite de 20% des crédits produits par trimestre civil 

– 80% étant réservée aux acquéreurs de leur résidence principale et 30% au primo-accédant 

– 4% de la production maximale sont libres d’utilisation 

– La dérogation devra être justifiée par écrit 

En sus de ces règles, les établissements bancaires sont libres de fixer leurs critères de sélection ; ces critères peuvent être les suivants : 

• La gestion du compte de votre client.

Un client qui ferait des dépenses excessives pourrait être considéré comme un client à risque. 

• La situation professionnelle (CDD, CDI, chef d’entreprise).

Par ex. le chef d’entreprise devra justifier de 3 bilans voire d’une société créé depuis au moins 5 ans.  

• L’effort du crédit sur le ménage. 

Par ex.  si le saut ou l’augmentation de charges est trop élevé le banquier peut refuser le crédit. 

• L’absence d’apport immobilier. 

Un primo-accédant sans apport a peu de chance d’obtenir un financement. Le niveau d’apport est généralement entre 7 et 8% du prix d’achat. 

Que faire si votre client a eu un refus de prêt ? 

 
Tout d’abord, vous devez comprendre les raisons précises de ce refus.

Ensuite, vous devez agir et rétablir un dossier si possible « plus crédible » auprès d’une autre banque. Vous devez fournir rapidement les pièces actualisées. 

Enfin, vous devrez prévenir  rapidement et expliquer les raisons précises au client afin qu’il puisse comprendre, continuer la relation de confiance qui vous lie, et vous fournir les pièces actualisées. 

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