On fait un point sur une actualité IOBSP/courtage !
Aujourd’hui, il est question de s’attarder sur a question de l’évasion fiscale prenant pour acteur intégrant cette pratique : les banques.
Bon visionnage et à la semaine prochaine !
On fait un point sur une actualité IOBSP/courtage !
Les grandes sociétés cotées en bourses disposent d’actions représentant des titres de propriétés de l’entreprise. Ces titres sont détenus par des actionnaires provenant du public (marché réglementé). L’objectif caché derrière un prêt de courte durée d’actions à des banques, réside dans l’éviction de l’impôt attaché aux revenus que produisent ces titres. La pratique du « CUMCUM » a donc permis selon les estimations d’éluder un montant d’imposition proche du milliards d’euros selon l’AMF par an. Le cumul total des pertes fiscales s’élevant à plus de 30 milliards d’euros, bon nombre de Banques françaises ont fait l’objet d’une perquisition afin de déterminer leur participation dans ce schéma frauduleux.
De prime à bord, le procédé est semble-t-il allégué légalement, encore faut-il qu’il ne tombe pas sous le coup de l’abus de droit fiscal. Il ne sera donc pas impossible que le Comité d’abus de droit fiscal reçoive des demandes à statuer sur des cas de ce genre dans les mois à venir.
Selon plusieurs sources, plusieurs établissement bancaires comme la Société générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane, une filiale de BNP-Paribas spécialisée dans les investissements financiers seraient concernés (Le Crédit Agricole également).
