Rappelons que le droit de vote ne peut pas être exercé de façon discrétionnaire par les associés, dans la mesure où les tribunaux tempèrent la liberté du vote par l’application de la notion d’abus de droit.
Rappelons que le droit de vote ne peut pas être exercé de façon discrétionnaire par les associés, dans la mesure où les tribunaux tempèrent la liberté du vote par l’application de la notion d’abus de droit.
