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    Ordre à seuil de déclenchement : le point sur ses limites

    Actualités juridiques

    Ordre à seuil de déclenchement : le point sur ses limites

    04/07/2022 Maxime Compte 8252 Aucun commentaire

    Un ordre à seuil de déclenchement : est-ce possible d’en maîtriser le prix ?

    Lorsque l’on souhaite vendre ou acheter des titres cotés, la vigilance reste de mise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir de l’ordre à seuil de déclenchement et ses limites avec un cas pratique.

    Qu’est-ce qu’un ordre à seuil de déclenchement ?

    L’ordre à seuil de déclenchement, ou encore appelé ordre « Stop », vous permet de définir un prix à partir duquel des titres seront achetés ou vendus. Lorsque le cours de l’actif en bourse atteint ou franchit le seuil que vous avez fixé, l’ordre est automatiquement exécuté.

    Ce type d’ordre est notamment apprécié par les investisseurs qui souhaitent profiter d’un mouvement de hausse ou de baisse pour réagir rapidement et retourner la tendance à leur avantage. L’investisseur définit donc un seuil à partir duquel selon lui une hausse ou une baisse lui est profitable. L’ordre n’est donc pas exécuté tant que le seuil de déclenchement n’est pas atteint.

    L’ordre à seuil de déclenchement possède plusieurs avantages. Il permet notamment de protéger l’investisseur contre un éventuel retournement du marché. Il limite ses pertes et lui assure un gain minimal. Enfin, ce type est particulièrement utile lorsque l’investisseur n’a pas la possibilité de réagir aux cours de la bourse en temps réel.

    Ordre à seuil de déclenchement et ordre à plage de déclenchement : quelles différences ?

    Pour éviter toute déconvenue, il convient de bien différencier l’ordre à seuil de déclenchement et l’ordre à plage de déclenchement. L’ordre à plage de déclenchement fonctionne sur le même principe qu’un ordre à seuil de déclenchement. Toutefois, l’ordre qui est déclenché au niveau du seuil est un ordre « limité ». Ce type d’ordre permet de fixer au préalable deux bornes : un seuil et une limite. Ainsi, si le seuil est touché, un ordre d’achat ou de vente est déclenché jusqu’à la limite du cours fixée.

    • À l’achat : la limite déterminée lors de la saisie de l’ordre fixe le cours maximal à ne pas dépasser.
    • À la vente : le cours en deçà duquel les titres ne doivent pas être vendus.

    Ordre à seuil de déclenchement et maitrise du prix d’exécution : cas pratique

    Selon un avis de médiation rendu par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF), un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution. En effet, seuls les ordres à plage de déclenchement permettent d’en maitriser le prix. Cette confusion peut mener à des litiges, comme dans le cas du dossier de médiation du 1 avril 2022 publié par l’AMF. Dans ce dossier, il est notamment question d’un litige entre un investisseur et son prestataire financier :

    L’investisseur avait placé deux ordres de vente sur un titre coté au fixing sur Euronext Paris, peu avant le commencement de la préparation du fixing de clôture.

    Les ordres avaient pour caractéristiques les données suivantes :

    • Un 1er ordre de vente à seuil de déclenchement fixé à 12,03€ pour 100 actions
    • Et un 2ème ordre de vente à seuil de déclenchement fixé à 11,98€ pour 150 actions

    Le dernier fixing s’était établi à 12,05€. L’investisseur s’était alors rendu compte que ses deux ordres avaient été exécutés au cours de 11,42€. Cependant, selon lui, les seuils de déclenchement n’avaient pas été atteints.

    La source du litige réside dans une confusion au sujet du type d’ordre qui aurait dû être défini. Dans ce cas précis, il s’agissait bien d’ordres de vente à seuil de déclenchement, sans limite basse d’exécution : l’investisseur n’avait pas saisi de plage avec limite. Selon l’AMF, « les ordres à seuil de déclenchement comportent une borne à partir de laquelle ils se transforment en ordre au marché ». Elle ajoute que « Ce type d’ordre assure par conséquent une exécution maximale de l’achat ou de la vente mais ne permet pas d’en maîtriser le prix. (…) Si l’investisseur souhaitait maîtriser le coût de l’opération, il aurait dû opter pour un ordre à « plage de déclenchement » ou encore à « cours limite » et non pas à « seuil de déclenchement ».

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