Notre politique de protection des données vous informe de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services de notre site internet. La présente politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur le site web www.maformationassurance.fr.
Cette politique se conforme aux différentes réglementations en matière de données à caractère personnel et notamment :
La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer notamment en fonction de la réglementation, de la jurisprudence de la doctrine des autorités de contrôle.
Le responsable de traitement est :
Vous êtes informés de vos différents droits :
Prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale.
Hors prospection commerciale. Dans ce cas le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la VIE NATURELLE :
Nous fournissons à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Nous vous rappelons que si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez faire une demande écrite de suppression de votre compte sur aide@amjt.fr.
Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
Prestataires et partenaires :
Planet-Work = Hébergeur du site internet (https://www.planet-work.com)
Edge Angel = Gestionnaire de cookies & Tracking (www.edgeangel.co/contactez-nous)
AM&JT mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Lors de la consultation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif à vos besoins et à vos attentes et c’est pour cela que nous avons parfois besoin de cookies afin de personnaliser nos contenus et de nos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic.
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Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
| Types de traitements | Données concernées par le traitement | Finalités du traitement | Bases légales du traitement | Durée de conservation | Destinataires |
| Compte client/Gestion commerciale | Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits | Le traitement a pour objet de :
|
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet. Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
Durée de la relation contractuelle.
Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales. Durée du délai de prescription applicable |
En interne, les services chargés de la gestion des clients.
En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration. |
| Gestion de la prise en charge | Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, NIR | Le traitement a pour objet la gestion d’un dossier de prise en charge | Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de la relation contractuelle – Minimum 5 ans | En interne, les services chargés de la gestion des clients.
En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration. |
| Newsletter (lettre d’information) | Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques. | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection | Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Intérêt légitime (Article 6.1.f) pour les produits et services analogues |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact | En interne, les services chargés de la communication et du marketing.
En externe, les prestataires informatiques et de routage |
| Formulaire d’assistance | Données d’identification ; date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques ; | Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.
Il permet :
|
Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site |
Durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de la prescription applicable pour les clients. | En interne, les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, les prestataires informatiques. |
| Navigation en ligne (cookies) | Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) | Le traitement a pour objet
|
Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels.
Consentement (Article 6.1.a du RGPD) pour les autres. |
13 mois | En interne, les services chargés de la communication.
En externe, les prestataires informatiques |
| Actions de prospection commerciale et de marketing | Données d’identification ; Statistiques. | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou durée de la relation contractuelle | En interne, les services chargés de la communication et du marketing.
En externe, les prestataires informatiques et de routage |
| Gestion du site internet | Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience. | Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques. | Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet | Publications : Jusqu’au retrait de la publication.
Prestataires : 5 ans après la fin du contrat avec les prestataires. Logs : 6 mois
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En interne, les services chargés de la gestion du site internet.
En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine. |