Associés en réunion
L’avantage principal de la SAS est que son organisation et son fonctionnement relèvent des statuts, c’est-à-dire de la seule volonté commune des associés. De plus, les associés peuvent aménager comme ils l’entendent les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société. Cela permet de ne pas avoir recours à des pactes d’actionnaires, car les clauses particulières envisagées doivent lier tous les associés et ne nécessitent pas une certaine confidentialité. La SAS constitue donc un instrument efficace pour le rapprochement d’entreprises, notamment pour la création d’une société holding ou d’une filiale commune, et pour l’organisation des groupes de sociétés. La SAS permet d’échapper aux contraintes de la SA, dont elle tient pourtant ses racines, au niveau de l’administration de la société, comme au niveau des décisions à prendre qui excèdent les pouvoirs des dirigeants sociaux. Quand il s’agit de sociétés groupant un petit nombre d’associés et, a fortiori, quand il s’agit de filiales contrôlées à 100 %, la SAS permet de simplifier la gestion de la société et d’alléger les coûts de fonctionnement. Les PME affectionnent particulièrement la SAS car elle leur permet de bénéficier du régime juridique et fiscal des valeurs mobilières pour les droits sociaux, et du statut fiscal et social du président-directeur général, sans subir les contraintes et le formalisme de la SA.Notons qu’en effet, la SAS permet d’éviter à son président de dépendre de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), et d’adhérer au régime général de la Sécurité sociale, qu’il soit salarié de la société ou pas, ce qui le fait échapper aux cotisations sociales sur les dividendes perçus.
Enfin, la possibilité de fixer librement le montant du capital social renforce également l’attrait de la SAS.
En contrepartie de cette grande souplesse, les associés doivent veiller à ce que les statuts soient conformes aux règles d’ordre public du droit commun des sociétés, et ce tant lors de la rédaction des statuts qu’au cours de la vie sociale de la SAS. En présence de partenaires étrangers, ils doivent également s’en assurer à l’égard des règles d’ordre public international des pays concernés.
La SAS est donc un véhicule adapté au lancement de son activité de courtier en crédit-IOBSP
