On connaît le goût prononcé des Français pour l’assurance vie. La tendance échappe encore moins à des professionnels comme les courtiers en assurance et les conseillers en investissements financiers (CIF), puisqu’ils sont amenés à proposer ce placement à leurs clients. Comme ils doivent connaître le sujet sur le bout des doigts, qu’est-ce que l’assurance vie et comment fonctionne-t-elle ? Explications.

Le principe de l’assurance vie

Un placement modulable

Le client contracte une assurance vie auprès d’un assureur à qui il confie son argent pour qu’il le fasse fructifier à moyen ou long terme. Les versements sur cette épargne peuvent être libres ou programmés dans le temps. Le contrat précise aussi sur quel support d’investissement la compagnie d’assurance va pouvoir placer l’épargne de son client :

• Un fonds en euros, garanti sans risque mais peu rémunérateur,
• Des fonds en unités de compte, un choix plus risqué car les valeurs sont liées à l’évolution des marchés financiers, donc avec des possibilités de pertes mais aussi potentiellement bien plus rémunérateur.
• Un panachage des deux précédentes formules dont la répartition peut être modifiée par des arbitrages.

Les contrats en euros

Les investissements prévus dans les contrats en euros :

• Sont constitués de fonds en euros,
• Ont un rendement faible,
• Ne comportent aucun risque.

L’assureur s’engage à appliquer un taux de revalorisation annuelle minimal qui fait que le capital placé ne diminue jamais. Cela permet des participations aux bénéfices, des gains qui ne peuvent être remis en cause et sur lesquels s’appliquent aussi les revalorisations annuelles.

Les contrats en unités de compte

Les investissements prévus dans les contrats en unités de compte :

• Sont constitués de fonds en unités de compte, c’est-à-dire des Sicav et des fonds communs de placement gérées par des organismes de placement collectif (OPC),
• N’offrent aucune garantie de capital, leur valeur évoluant à la hausse ou à la baisse,
• Sont présentés par catégories de marchés financiers (action, obligations, immobilier, etc.) dont les niveaux de risque sont variables.

Les contrats multisupports

• Les investissements prévus dans les contrats multisupports sont constitués d’un panachage de fonds en euros et de fonds en unités de compte.
• Les clients peuvent modifier la répartition de leurs actifs sur ces deux types de supports d’investissement en engageant des arbitrages.

Souscrire une assurance vie

Le choix du contrat

Il existe une multitude d’assurances vie, toutes proposées par des organismes d’assurance (parfois exclusivement en ligne). Les clients ont l’embarras du choix et doivent le faire le plus judicieusement possible, en passant par un courtier en assurance ou par un conseiller en investissements financiers (CIF) par exemple.

La souscription

Documents et versements

A l’ouverture d’un contrat d’assurance vie :

• Un premier versement d’argent est demandé à la signature,
• L’assureur remet au client les documents du contrat :
  • Le bulletin de souscription,
  • Les conditions générales,
  • Le document d’informations clés (DIC),
  • La notice d’information.

Choix des bénéficiaires

A la souscription, il faut désigner dans le contrat d’assurance vie :

• Le bénéficiaire des capitaux en cas de vie (le souscripteur en général),
• Les bénéficiaires des capitaux si le premier bénéficiaire meurt.

Concernant le ou les bénéficiaires des capitaux d’une assurance vie en cas de décès, il est possible de choisir :

• N’importe qui, avec la possibilité de changer de décision à tout moment,
• La répartition des capitaux, avec la possibilité qu’elle soit égalitaire ou non.

Les frais

Les frais appliqués par les compagnies d’assurance pour faire fructifier l’épargne de leurs clients varient beaucoup en fonction de la nature du contrat d’assurance vie. Ces frais sont mentionnés dans une rubrique dédiée des conditions générales.

• Les frais de versement, perçus sur le montant de chaque versement dès la souscription,
• Les frais de gestion, à verser chaque année (entre 0,4 % et parfois plus de 1 % de l’épargne),
• Les frais d’arbitrage, lors des opérations de modification de la répartition du capital (jusqu’à 1 % du montant de l’opération, ces frais étant négociables généralement).

Les frais de gestion des unités de compte ne figurent pas dans les conditions générales et sont déduits directement des performances de ces investissements, comme cela est précisé dans le document d’informations clés (DIC).

La fiscalité

La fiscalité de l’assurance vie diffère selon le contrat, la situation de son titulaire et les conditions de sortie :

• Les primes perçues sur un contrat dont le bénéficiaire est décédé sont soumises aux droits de succession dans certains cas, ou à un prélèvement de 20 %.
• Les produits d’assurance vie ont un régime d’impôt sur le revenu favorable par prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des capitaux :
  • Le taux du prélèvement forfaitaire unique est fixé à 12,8 % pour un rachat dans les 8 premières années du contrat,
  • Ce taux passe à 7,5 % après cette durée de 8 ans.
• Lorsque la clôture du contrat d’assurance vie résulte d’un licenciement, d’une mise en retraite anticipée ou d’une invalidité, la loi prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu,
• Les contrats d’assurance-vie ouvrent droit à réduction d’impôt de 25 % des cotisations versées lorsque leur titulaire est en situation de handicap.

Concernant la transmission du capital d’une assurance vie au décès du bénéficiaire, ce dernier n’est pas obligé de choisir un bénéficiaire faisant partie de ses héritiers directs. Cette épargne implique des avantages fiscaux intéressants dans le cadre d’une succession :

• Un abattement de 152 500 euros applicable à tous les bénéficiaires, héritiers directs ou non,
• Pour les héritiers indirects, les produits d’assurance vie sont soumis à un barème fiscal plus favorable que celui des successions,
• Le conjoint ou le partenaire de Pacs de la personne décédée n’est soumis à aucun droit de succession.

Quelques conseils

Conseil sur la cotisation de l’assurance vie

La plupart des contrats d’assurance vie laissent à leur bénéficiaire le choix d’investir quand ils le souhaitent, en fixant cependant des montants minimum plus ou moins élevés selon les fonds. D’autres contrats imposent des versements réguliers, à un rythme mensuel le plus souvent. Les versements obligatoires sont moins recommandés, car des sanctions sont prévues en cas d’interruption des cotisations. Autant choisir une assurance vie plus souple où le titulaire peut effectuer des versements réguliers s’il le souhaite.

Conseil sur les bénéficiaires de l’assurance vie

La fiscalité avantage les bénéficiaires d’assurance vie en cas de décès. Il est donc judicieux d’en désigner :

• Au moment de la souscription,
• Plusieurs rangs, pour parer à toute éventualité.

La clause bénéficiaire la plus couramment adoptée en cas de décès prévoit que les capitaux d’assurance vie soient versés « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Mais le souscripteur peut modifier ces dispositions s’il le souhaite.

Sortir le capital d’une assurance vie

Certes, l’assurance vie est un placement à long terme qui atteint sa « maturité fiscale » après 8 ans. Mais cette épargne reste le plus souvent disponible en cas de besoin. Il est possible d’en récupérer les capitaux de plusieurs façons :

• Le rachat total des capitaux clôt le contrat définitivement et fait perdre les avantages fiscaux et successoraux acquis grâce à l’ancienneté des versements,
• Le rachat partiel des capitaux permet de compléter des revenus tout en laissant une partie du solde pour qu’il fructifie et bénéficie d’avantages fiscaux. L’assureur demandera le motif de versement des fonds : compléments de revenus, travaux, donation, etc.
• La transformation de tout ou partie de l’épargne en rente viagère, pour que l’assuré reçoive un versement de l’assureur jusqu’à son décès. Dans ce cas, l’épargne n’appartient plus au bénéficiaire, mais il touchera des revenus quelle que soit sa longévité.