Or, les individus tirant de plus en plus leurs revenus de leur travail, ils ne peuvent bien souvent proposer aux organismes prêteurs, en contrepartie des prêts consentis, que des garanties sur leur propre personne. Leur patrimoine est en effet généralement insuffisant à couvrir les prêts octroyés. Certes, les sûretés traditionnelles, telle l’hypothèque en cas de prêt immobilier, permettent en principe à l’organisme prêteur de se garantir contre le risque de défaillance de son débiteur. L’évolution du marché du crédit caractérisée par une multiplication des situations de surendettement des particuliers a cependant révélé l’insuffisance de ces sûretés. Outre le fait que leur constitution est soumise à des conditions de fond et de forme très contraignantes, au coût élevé, qui grèvent d’autant le coût du crédit, leur mise en œuvre se révèle souvent compliquée et peu satisfaisante. Ainsi, en matière hypothécaire, l’organisme de crédit doit?il procéder à la saisie de l’immeuble et à sa vente aux enchères, procédure longue et onéreuse à l’issue de laquelle il n’est pas sûr d’être totalement remboursé. Sans compter que l’organisme prêteur peut se voir devancer par d’autres créanciers bénéficiant de privilèges généraux primant l’hypothèque.
Quels sont les risques couverts ?
Les contrats d’assurance emprunteurs visent donc à assurer les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail et de chômage, dans les limites et conditions fixées par la loi concernant la sélection de certains risques aggravés.
Ces garanties peuvent être souscrites indépendamment les unes des autres. Si, en général, en matière d’emprunts immobiliers, et sous réserve d’acceptation de l’assureur, l’intégralité de ces risques est le plus souvent couverte, il en va différemment en matière de prêts à la consommation. Dans cette hypothèse en effet, la garantie chômage est fréquemment écartée. Incités à imposer la proposition d’une assurance perte d’emploi à tout candidat emprunteur, les pouvoirs publics ont répondu par la négative, considérant que cette garantie, relativement coûteuse pour l’emprunteur apparaissait beaucoup moins nécessaire pour les crédits à la consommation, alors au surplus qu’elle était en pratique généralement proposée
Pourquoi les autres risques (divorce etc…) n’ont pas été étendus ?
Les établissements de crédit demandaient encore aux assureurs d’étendre leur garantie à d’autres événements susceptibles de compromettre le remboursement de l’emprunt, telle une mauvaise gestion ou des difficultés familiales. Les assureurs n’ont pas cédé. Couvrir un risque dont la survenance dépend de la volonté de l’assuré (par exemple, un divorce), outre le fait qu’il ne présente plus par hypothèse le caractère aléatoire fondant toute opération d’assurance, « « favoriserait soit la fraude à l’assurance, soit la fragilité des liens conjugaux qui n’en ont guère besoin » ».
Qu’est-ce que le risque décès ?
La nature des décès susceptibles d’être couverts au titre d’un contrat d’assurance de groupe emprunteurs ne présente, par rapport aux autres contrats d’assurance de personnes, aucune particularité. De la même façon, l’assureur garantit en principe toutes les causes de mort, sauf exclusions légales ou conventionnelles (sur le régime de la garantie décès causés par un suicide propre aux assurances des emprunteurs. Lors de la survenance du sinistre, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du décès. En cas d’invalidité permanente et totale, la plupart des contrats prévoient le versement des mêmes prestations qu’en cas de décès de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du sinistre. Si l’invalidité est permanente et partielle, le plus souvent, il est prévu que l’assureur prenne en charge les échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.
Qu’est-ce que la garantie Incapacité temporaire de travail ?
La garantie incapacité temporaire de travail vise à couvrir l’emprunteur en cas de maladie ou d’accident l’empêchant temporairement de se livrer à une activité rémunérée. Le risque garanti étant l’incapacité et non la maladie ou l’accident, il importe que cette incapacité survienne pendant la période de validité du contrat. À défaut, l’assureur serait fondé à refuser sa prise en charge, peu importe que l’origine du sinistre soit antérieure à la résiliation de l’assurance. En cas de survenance du sinistre, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour régler les échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité. Toutefois, il est souvent prévu que, pour ouvrir droit à prestations, l’interruption de travail doit être totale. Si l’assuré reprend, fût?ce partiellement, son activité, la prise en charge cesse donc.
Qu’est-ce que la garantie chômage ?
La garantie du risque de chômage vise à permettre à l’établissement de crédit de se couvrir contre la défaillance éventuelle de son débiteur en cas de perte d’emploi, l’assureur prenant en charge les échéances de prêt en cas de survenance d’un sinistre. Cette prise en charge n’intervient cependant que dans certaines limites et sous certaines conditions strictement définies au contrat. Par ailleurs, les assureurs prévoient généralement que seules sont susceptibles d’adhérer les personnes exerçant à titre principal une activité salariée ouvrant droit, en cas de chômage, à des prestations du Pôle emploi ou à une indemnisation équivalente. Enfin, les emprunteurs doivent en principe justifier de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée et d’une durée minimum dans le même emploi et pouvoir certifier qu’ils ne sont pas au chômage, en préavis de licenciement ou employés dans une entreprise en cessation de paiement. S’agissant des prestations servies par l’assureur, un délai de carence est habituellement prévu, en application duquel la garantie de l’assureur n’intervient que pour les sinistres survenus après le terme de cette période : à titre d’exemple, seuls seront pris en charge les sinistres survenus à compter du quatre-vingt-onzième jour à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion. À ce délai de carence vient souvent s’ajouter un délai de franchise en application duquel le contrat peut, par exemple, prévoir que les prestations ne sont dues qu’à partir du quatre?vingt?onzième jour de chômage total et ininterrompu.
Quel est le rôle de l’assurance couverture des prêts professionnels ?
Les établissements de crédit qui consentent des prêts aux entreprises exigent le plus souvent, en complément des sûretés traditionnelles, la caution personnelle du dirigeant. Cette garantie supplémentaire peut toutefois se révéler inefficace, en cas de décès de la caution, voire pour cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, avant le remboursement intégral du crédit. Ainsi, les organismes prêteurs souscrivent?ils généralement des contrats d’assurance de groupe destinés à couvrir les cautions contre les risques de décès, d’incapacité de travail et d’invalidité.
Quels sont les risques assurés ?
Comme en matière de prêts aux particuliers, les personnes garanties au titre d’un contrat d’assurance couvrant les prêts professionnels sont en général assurées non seulement contre les risques de décès, mais encore contre les risques d’incapacité de travail et d’invalidité. S’agissant des dirigeants d’entreprise, la garantie chômage n’est en revanche pas prévue au titre de ces contrats.
Quel est le schéma d’assurance ?
En présence d’un prêt professionnel cautionné par le dirigeant de l’entreprise emprunteur, plusieurs schémas peuvent être envisagés qui, tous, permettent de garantir l’établissement de crédit contre le risque de défaillance de l’entreprise dans le remboursement de sa dette par suite de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité de son dirigeant. Dans le montage le plus classique, l’établissement de crédit est directement désigné en qualité de bénéficiaire des prestations à hauteur de sa créance, le solde éventuel étant stipulé au profit de la famille du dirigeant, le plus souvent son conjoint et, à défaut, ses héritiers.
